Arrêté du 6 septembre 2006 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès des ports autonomes du Havre, de Rouen, de Dunkerque et de Marseille <BR>

J.O. 221 du 23 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 septembre 2006 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès des ports autonomes du Havre, de Rouen, de Dunkerque et de Marseille

NOR : EQUT0601763A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 6 septembre 2006 :

M. Patey (Gérard), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé commissaire du Gouvernement auprès des ports autonomes du Havre et de Rouen, en remplacement de M. Kosciusko-Morizet (François), et du Port autonome de Dunkerque, en remplacement de M. Lespine (Edmond) ;

M. Genevois (René), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Marseille, en remplacement de M. Patey (Gérard).